Conditions générales de vente (C.G.V.)

A01. Acceptation des conditions

Il est de la responsabilité des clients de lire ces Conditions Générales de Vente (CGV). Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation de la séance, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Amandine Cramillet (Pixel et caramel) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

A02. Objet

Les clients ayant fait appel aux services d’Amandine Cramillet (Pixel et caramel) pour une séance photographique déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l’un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

A03. Prise de vue, traitement

La prise de vue démarre aux horaires prévus. Le photographe apporte un soin particulier dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. L’impression (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée. Si les clients ont souhaité un livre photo, ils confient sa réalisation entière, sa mise en page et sa couverture, au Photographe. La conception artistique du livre photo est à la discrétion du photographe. Les fichiers JPEG seront conservés par la photographe durant 3 mois.

Aucun fichier brut (RAW) ne sera délivré aux clients.

Aucune retouche (recadrage, filtre instagram, retouche de couleurs, etc.) de la part des clients n’est autorisée.

A04. Conditions

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Le photographe est en droit de mettre fin à une séance si les besoins du bébé le nécessitent. Il ne sera pas tenu pour responsable si la séance doit être écourtée.

A05. Supports, impressions

La photographe n’est pas responsable du délai de livraison nécessaire à la création des supports par le laboratoire professionnel auquel elle passe commande.

La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable si vous commandez des impressions auprès d’autres laboratoires (sans passer par la photographe) et que vous n’êtes pas satisfaits du rendu (colorimétrie, exposition).

A06. Droit des images

La reproduction des images est autorisée gratuitement, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable du photographe. Vous êtes tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (Amandine Cramillet, Pixel et caramel) pour toute diffusion publique, support papier ou internet, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, instagram, page Facebook. En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura la charge d’en informer directement le photographe, au préalable.

A07. Respect des dates et lieux

Pour les séances : Dans le cas où le client déplacerait la date de la séance, il sera de sa responsabilité de fixer une nouvelle date avec le photographe.

Pour les événements (mariages, baptêmes…) : Dans le cas où le client déplacerait la date de l’évènement après signature du devis, le photographe se sera pas tenu d’être disponible pour cette nouvelle date.

A08. Règlement

La mise à disposition en ligne des photographies ne sera effectuée qu’après paiement du solde de la prestation. Tout ajout ou modification ultérieure à la livraison de la galerie de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.

Les éventuels supports (tirages, livres photo, tableaux…) ne seront créés et commandés qu’après règlement total de ces derniers.

Règlement en ESPÈCES, VIREMENT BANCAIRE ou CARTE BANCAIRE.

A09. Annulation et responsabilités

Si pour un cas de force majeure, le photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, il mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention ou de déplacer la date de la séance.

Sont considérés comme des situations de cas de force majeure ne me permettant pas d’assurer la prestation : le vol ou le bris de son matériel, des raisons médicales graves, le vol de son moyen de locomotion pour se rendre sur le lieu de l’évènement. Le photographe s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation sans coût supplémentaire pour le client. Dans ce cas, le photographe ne pourra pas garantir le contenu de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le photographe qui procédera au remboursement de l’acompte. Si la date ne peut être déplacée ou qu’aucune autre alternative n’ait été conclue, le photographe s’engage à restituer toutes les sommes préalablement versées, y compris les acomptes et sans que vous puissiez réclamer quelconque dédommagement. Cela constituera la rupture du présent document.

Si vous deviez annuler la séance ou l’évènement sans la reporter, le photographe conserverait les sommes déjà versées, sans aucune poursuite judiciaire de la part du client.

A10. Frais de déplacements, repas et autres

Pour les séances : Les frais de déplacements sont à la charge du client, sur la base d’1€/km au delà de 15km autour de Draguignan. Si les clients ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (exemple : séance photo dans un lieu payant).

Pour les mariages : Les repas et la boisson du photographe sont à la charge des clients. Les frais de déplacements sont à la charge des clients, selon un accord commun entre les deux parties. Les frais de déplacement sont à définir avec le photographe. Une base kilométrique de 1€ /km est appliquée pour tout trajet inférieur à 400 km aller-retour. Si les mariés ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (séance photo dans un lieu payant).